RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PREAMBULE
L’Association Underdog Team régie par les articles 21 à 79 – IV du Code civil local de 1908, s’affilie à la Fédération Française de Kickboxing, Muaythai et Disciplines Associées (FFKMDA), reconnue d'Utilité Publique par décret du 13 Juillet 1923. Elle s’affilie également à la Confédération Française de Jiu-Jitsu Brésilien (CFJJB).
Elle a pour objet la pratique de l’éducation physique et sportive, spécialement de sports de contact, des activités de mise en forme et de loisirs associés.
Le présent Règlement intérieur est établi en application de l’article 21 des statuts de l’Association. Il s’applique à tous les membres de l’Association.
Le présent Règlement est également en accord avec le Règlement intérieur des différentes fédérations affiliées qui s’appliquent aux membres licenciés à l’une ou l’autre de ces dernières.
-Fédération Francaise de KickBoxing, Muay-Thai et Disciplines Associées : Statuts et Règlements
-Confédération Francaise de Jiu-Jitsu Brésilien (Fédération Francaise de Judo) : Règlements
Le présent Règlement s’applique à tous les membres de l’Association. La connaissance de ce Règlement est à valider lors de son inscription.
ARTICLE 1 : Adhésions
Au moment de leur adhésion, les membres adhérents doivent s’acquitter du paiement d’un abonnement mensuel ou annuel pour une discipline ou un groupe de disciplines choisies.
Le montant des abonnements est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. L’abonnement n’inclut pas le coût de la licence fédérale qui comprend l’assurance.
Tout paiement versé à l’Association est définitivement acquis. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre.
L'adhésion s’effectue par commande en ligne, à partir du site internet de l’Association et au moyen du formulaire qui y figure, pour toutes les disciplines, dans la limite des places disponibles. En cas d'indisponibilité de la discipline choisie, la personne en sera informée par courrier électronique.
Pour que l’adhésion soit validée, la personne devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, le présent Règlement intérieur. Il devra ensuite choisir la formule souhaitée et compléter les renseignements demandés. Enfin il devra choisir son mode de paiement et confirmer sa demande d’adhésion.
L’adhésion sera considérée comme définitive :
- après l'envoi par courrier électronique de la confirmation de l'adhésion par l'Association,
- le paiement du prix
- la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique souhaitée.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce Formulaire sera rempli et validé par un représentant légal, accompagné d’un formulaire d’autorisation parentale dûment rempli.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou espèce dès validation du Formulaire d’adhésion.
Paiement échelonné
Le paiement peut s’effectuer par échelonnement sous réserve d'une échéance par mois limité à trois fois.
En cas de non paiement et sans justification écrite du retard validée par le comité directeur dans un délai de huit jours, la radiation du membre peut être prononcée. Une mise en demeure sera ensuite adressée au membre défaillant. À défaut de paiement, le dossier sera transmis à un établissement de recouvrement de créances pour le recouvrement de l’intégralité de la somme due.
Remboursement
En cas d’inaptitude temporaire à la pratique du sport (grossesse, problèmes de santé, blessure modifications des activités professionnelles, ...) ou en cas d’arrêt définitif, à titre exceptionnel uniquement et sur présentation d’un justificatif, il sera procédé à un remboursement de la moitié de l’abonnement annuel en début de saison (en deçà d’un délai de 6 mois).
Tout abonnement mensuel est dû et tout abonnement annuel au-delà de 6 mois est dû.
Les réclamations doivent être adressées à l’adresse mail de l’Association : underdogteam67@gmail.com
Une séance d’essais gratuite est proposée aux futurs membres. Durant cette séance, l’Association considère que le pratiquant a consulté son médecin et est apte à la pratique de la discipline choisie. L'Association se dégage de toute responsabilité en cas de contre-indication à la pratique non déclarée par le pratiquant.
ARTICLE 2 : Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par la radiation, la démission ou le décès.
La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de cotisation ou pour motif disciplinaire ou simplement pour non respect du présent Règlement.
Tout manquement entraîne l’exclusion immédiate avant le prononcé de la radiation.
ARTICLE 3 : Certificat médical / Passeport fédéral
La présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique des disciplines choisies sera exigée lors de l’inscription. L’Association refuse le droit d’entrée aux cours à toute personne n’ayant pas rendu son certificat médical.
Le passeport fédéral permet aux membres de participer en suppléments des cours individuels ou collectifs, à la vie de l'Association, aux compétitions, stages, passages de grades, formations proposées par la fédération délégataire à laquelle l’Association est affiliée.
Le coût du passeport est en sus de l'inscription à l’Association. Le passeport peut aussi servir d’assurance complémentaire à la licence ou à la propre assurance du membre.
ARTICLE 4 : Droit et devoir des membres de l’Association
4.1 - Généralités
La saison sportive correspond à l’année scolaire et non à l’année civile. Les cours sont dispensés toute l’année à l’exception des jours fériés. Les cours sont assurés sous la responsabilité de l'entraîneur, et ses assistants agissent sous ses directives et son contrôle. En cas d’impossibilité d’assurer les cours, le Président informera les membres de l’Association.
4.2 - Equipement
L’Association n’impose pas une tenue spécifique. Toutefois il est conseillé aux membres de porter une tenue en adéquation avec la pratique des disciplines choisies. Pour des raisons d’hygiènes et de sécurité, certaines précautions sont impératives (voir sanctions : article 5):
-Le tee-shirt est obligatoire.
-Le port d’un rashguard ou tee-shirt de compression est fortement conseillé.
-Le port d’un protège dent est fortement conseillé dès la première séance.
-Le port d’un pantalon en élasthanne (aussi appelé "spats") ou short sont fortement conseillés excluant les joggings ou pantalons à poches.
-Le port de sandales est obligatoire pour se déplacer entre les vestiaires et le tapis et inversement.
-Le port de bijoux est interdit sur le tapis. Cela évitera toute blessure.
-La discipline se pratique pieds nus sur les tapis.
-Les ongles des pieds et des mains seront coupés court.
4.3 - Comportement
Chaque membre doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité. Tous les membres de l’Association doivent veiller à préserver le bon état et la propreté des locaux, du mobilier et du matériel utilisés par l’Association.
-L’autorisation de quitter le tapis devra être demandée à l'entraîneur.
-Il est conseillé aux membres d’être présent 10 minutes avant le début du cours de manière à être prêt à l’heure. Tout retard doit être signalé.
-Les effets vestimentaires doivent être correctement rangés dans les vestiaires et aucun matériel ne doit traîner sur le tapis.
-La mastication de chewing-gum est interdite
-Les locaux doivent rester dans le même état de propreté qu'ils le sont en arrivant.
-Les membres doivent respecter l'entraîneur, les arbitres et les membres de l'Association.
-Les salissures, détériorations et dégradations sont à la charge de leur auteur.
L’adhésion à l’Association suppose le respect de ses règles. Tout membre dont le comportement ou les propos seraient non conformes avec l’éthique de l’Association se verra immédiatement exclu.
Par extension, toute activité sportive (compétition, échange avec un autre club), sociale (projet associatif) ou personnelle/privée pouvant influencer l'image de l’Association est tenue aux mêmes exigences.
Sont considérés comme motifs d’exclusion immédiate toute rixe, injure, insulte, comportement agressif, incivilité et a fortiori tout acte pénalement sanctionnable. Il en est de même de tout comportement raciste, homophobe, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code du travail et du Code pénal. (voir annexe : « GUIDE JURIDIQUE sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport »)
L'Association fait preuve de tolérance ZÉRO envers tout acte discriminatoire et s’engage auprès des femmes qui souhaitent pratiquer ces disciplines. Ainsi tout refus de s’entrainer ou saluer une femme pour ce seul motif vaut exclusion immédiate.
En somme, toute personne participant au cours est un partenaire d'entraînement sans exception.
ARTICLE 5 : Sanctions
Avant l’exclusion, un ensemble de sanctions financières et disciplinaires sera imposé à tout membre au moment de son inscription. Ces sanctions sont non-négociables, avec effet immédiat, et pourront être répercutées dans les cas suivants :
Motif |
Sanction |
Détails |
Ongles mal coupés |
10 euros + exclusion séance |
Interdiction de rejoindre le groupe (séances futures incluses) En cas de défaillance, les motifs d’exclusion s’appliqueront. |
Ongles sales |
10 euros + exclusion séance |
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Pieds sales |
10 euros + exclusion séance |
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Vêtements (ou équipement) sales Inclut : odeur de cigarette, alcool, transpiration ou autres substances 'désagréables' |
15 euros + exclusion séance |
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Absence de sandale (pour se déplacer entre les vestiaires et le tapis et |
10 euros + exclusion séance |
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Maladie contagieuse |
25 euros + exclusion séance |
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Habillage/ déshabillage en dehors des vestiaires |
10 euros + exclusion séance |
|
Toute incivilité pendant ou en dehors du cours envers ses collègues ou autre. (excluant les actes discriminatoires) |
25 euros + exclusion séance |
L'ensemble des fonds récoltés par les sanctions seront assignés annuellement par l’Assemblée Générale. Ils seront assimilés à un don financier ponctuel (exonération d'impôts exclue).
ARTICLE 6 : Hygiène
Les membres sont tenus de se conformer aux éventuelles règles sanitaires imposées par les autorités dans les lieux publics, suivant les circonstances.
L’Association se réserve le droit de fermer ses locaux en cas de maladie contagieuse afin de désinfecter les lieux et éviter toute propagation. Notamment en cas d'impétigo détécté. Cette durée peut s'étendre jusqu’à une semaine complète.
ARTICLE 7 : Interdiction de fumer
En application du décret N° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans des lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer à l’intérieur.
ARTICLE 8 : Responsabilité
L’Association ne pourra être tenue pour responsable du vol ou disparition d’objet.
ARTICLE 9 : Accompagnants
Les parents ou amis des membres sont autorisés à assister aux cours, dans la mesure où ils respectent le silence, dans le cas contraire leur présence ne sera plus admise.
Les parents accompagnent les membres mineurs jusqu'à la salle et s'assurent de la présence de l'entraîneur qui les prend en charge pour la durée du cours. De même, les parents viennent les reprendre dès la fin du cours. Toute demande de dérogation à cette règle de sécurité de base sera formulée par écrit par le représentant légal des enfants mineurs lors de l'inscription en début d'année. Les membres ou leurs parents doivent prévenir l'entraîneur en cas d'absence. Ni l'entraîneur, ni les responsables légaux de l’Association ne seront tenus pour responsables d'un membre mineur qui n'assistera pas au cours ou qui ne serait pas accompagné ou récupéré à la fin du cours.
ARTICLE 10 : Droit à l’image
Dans le cadre de l’Association, des photos ou vidéos peuvent être utilisées en vue de promouvoir les activités sur les réseaux sociaux et le site de l’Association. L’acceptation du présent Règlement vaut également acceptation de votre part (y compris en tant que responsable d’un mineur). En cas de contestation, une opposition écrite devra être déposée à l'accueil.
ARTICLE 11 : Données à caractère Personnel
L’Association emploie le site AssoConnect pour la gestion des données à caractère personnel de ses membres en tant que “Sous-traitant” (au sens du RGPD). AssoConnect est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. (https://www.helloasso.com/confidentialite)
La liste de l'ensemble des membres de l'Association est strictement confidentielle. Tout membre de l'Association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l'Association, qu'il a connues par le biais de son adhésion à l'Association.
L'Association s'engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de l'Association ne pourra être communiqué à quiconque (personne extérieure à l’association ou entreprise en faisant la demande). Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l'adhésion à l'Association, peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 12 : Modification du Règlement intérieur
Le présent Règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.